Droit de la réparation du préjudice corporel
Exemples de situations dans lesquelles le cabinet peut vous accompagner :
- La constitution du dossier médical
- L’expertise médicale
- L’accident médical fautif (erreur médicale)
- L’accident médical non fautif (infection nosocomiale et aléa thérapeutique)
- Les accidents de la circulation
- Les dommages résultant de violences (victimes d’infraction / agressions physiques)
- L’accident du travail ou la maladie professionnelle
- Les dommages résultant d’un risque sanitaire
(ex : l’amiante)
Toute victime d'accident ayant entraîné des dommages corporels (voire des handicaps)
se retrouve dans une situation de fragilité physique et morale.
Elle doit affronter un traumatisme qui chamboule subitement sa vie et celle de ses proches.
En plus d’être fragilisée tant sur le plan physique que psychologique, elle doit faire face à des procédures complexes, vis-à-vis des assurances, de la justice, de la Commission de Conciliation et d’indemnisation des victimes, de l’employeur et des organismes de santé aux fins d’obtenir réparation du préjudice subi.
Elle se retrouve démunie face à la complexité des démarches à engager.
Ces démarches souvent longues et éprouvantes sont pourtant essentielles puisqu’elles ont vocation à permettre l’évaluation des préjudices corporels et psychiques subis. Elles déterminent le niveau d’indemnisation dont vous bénéficierez ainsi que les conditions de versements.
Ce contentieux est un contentieux technique, répondant à une méthodologie très spécifique nécessitant l’accompagnement d’un avocat compétent en la matière.
Titulaire du Diplôme Universitaire « Droit de la Réparation du Préjudice Corporel » de la Faculté de Médecin de Montpellier, le cabinet dispose des compétences nécessaires pour vous accompagner dans les étapes fondamentales (constitution du dossier, suivi de la procédure, assistance à l’expertise, obtention de provisions, chiffrage du préjudice…) et ainsi obtenir la meilleure indemnisation possible de tous vos préjudices et cela dans les meilleurs délais.
Pour vous aider à mieux comprendre ce contentieux et la manière dont le droit appréhende l’évaluation de votre préjudice corporel, un groupe de travail a été chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels (Rapport Dintilhac).
Cette nomenclature permet de prendre connaissance des postes de préjudices indemnisables.
Nomenclature des préjudices – Annexe Rapport Dinthilac :
Le cabinet intervient pour vous assister sur tout le territoire français.
Le dommage corporel
Le premier rendez-vous dans cette matière est gratuit, et pourra donner lieu à l’élaboration
et la communication d’un devis et cela gratuitement.
Afin de prendre en considération la situation financière de chaque personne le cabinet propose de fonctionner sur la base d’un honoraire fixe avec un honoraire de résultat.
N’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet afin d’obtenir davantage d’informations.
Honoraires
Conformément à la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 10 juillet 1991 sur la profession d’avocat et repris à l’article 11.2 du Règlement Intérieur de la Profession d’Avocat (RIN) :
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».